|
La facturation des
courses blanches est uniquement réservée aux entreprises étant à jour de
la cotisation de 90 euros pour l'année 2011.
Vous trouverez dans
votre espace membre
un modèle-type de Demande de Prise en Charge.
Veuillez vous munir de vos identifiants personnels qui vous ont
étés attribués
puis cliquez sur le bouton ci dessous pour télécharger le formulaire.
Conditions :
- Etre adhérent à l'ADRU34 pour l'année en cours
- Respecter à la lettre le protocole.
Obligations :
1°) Votre facturation doit comporter :
- UNE seule facture récapitulative des 'courses
blanches' sur laquelle doivent être inscrits
les éléments suivants : - Dénomination de
l'Entreprise
- Adresse Complète
- Nom du ou des Responsables
- Numéro de téléphone et de fax
- Numéro identifiant CPAM
- Numéro SIRET
- Date de la facture
- Nom et Adresse du destinataire payeur
- Détail de chaque course avec son montant
- Total à régler
- Cachet de l'entreprise et signature
- Numéro de RIB ( Inscrit directement sur la facture)
- Les Prescriptions Médicales de Transport ( les 2
volets ) originales délivrées par le
Centre 15 pour les 'courses blanches' que
vous facturez. Elles doivent être tamponnées
et signées par les entreprises de
transports sanitaires. ( Ces Prescriptions Médicales
de Transport sont des annexes, ne joignez
pas une facture par prescription.)
2°) La facture et les Prescriptions Médicales de Transport doivent être
impérativement
envoyées à :
Mr Jean-Yves AVRILLEAU
Ambulances ORO
14, Rue de Gignac
34080 MONTPELLIER
Mr AVRILLEAU s'occupera de vérifier l'adhésion de
l'entreprise et de faire apposer deux visas :
- Celui de l'ADRU34
- Celui du Dr Richard DUMONT, Chef de l'unité SAMU, Hôpital
Lapeyronie.
Le pôle financier du CHU de Montpellier effectuera le
règlement des factures à 50 jours
à compter de leur dépôt dans le service.
Calendrier :
Les factures sont traitées au trimestre; les dates limites de réception
sont :
- le 15 mars, - le 15 juin, - le 15 septembre, - le 15 décembre.
Un seul envoi par trimestre par entreprise.
Si vous avez des questions concernant ce
protocole, votre interlocuteur est :
Mr Jean-Yves AVRILLEAU
Ambulances ORO
04.67.03.34.00
A titre indicatif, la base
forfaitaire de remboursement pour une course blanche
au 19 novembre 2007 est de 60.98€. |